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Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
AVENANT N°1 ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE 17122015 CR LANGUEDOC APPLICABLE DU 010118 AU 311219 01/01/2018
AVENANT N°1 ACCORD RETRIBUTION GLOBALE CR DU LANGUEDOC APPLICABLE DU 010118 AU 311218 01/01/2018
ACCORD DE MÉTHODE NÉGO HARMONISATION AVANTAGES SOCIAUX GARD 27/10/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES SIGNE LE 081217 ET EFFECTIF AU 081217 08/12/2017
ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE GLOBALE D’ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS INDIVIDUELLES 2017 01/10/2017
AVENANT N°1 A L_ACCORD RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DU C.E DU 16 FEVRIER 201 28/07/2017
ACCORD INFO ET CONSULTATION CE SUR STRATEGIE ENTREPRISE ET MISE EN PLACE GPEC 26 JUIN 2017 26/06/2017
AVENANT N° 1 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET SUR LES MOYENS ACCORDES AUX OS AU SEIN DE LA CR 19/04/2017
AVENANT N°2 DU PEE EN CR DU LANGUEDOC SIGNE LE 29 06 2016 01/03/2017
Avenant n° 1 Accord RSP CR Languedoc du 29 06 2016 01/03/2017
Avenant n°6 PERCO accord signé le 29 06 2016 01/03/2017
Accord Relatif au Délais de Consultation du CE 16 Février 2017 16/02/2017
ACCORD RELATIF A LA REC AU SEIN DE LA CR DU LANGUEDOC 08 AOUT 2016 01/01/2017
PV DÉSACCORD NÉGO ENVELOPPE GLOBALE ÉVOLUTION RÉMUNÉRATIONS INDIVIDUELLES 2016 DU 261016 26/10/2016
Accord collectif portant sur le PEE en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 30/06/2016
Avenant n°5 au PERCO en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 30/06/2016
Accord d’Intéressement en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 30/06/2016
Accord de Participation en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 29/06/2016
Accord sur la Rétribution Globale en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 29/06/2016
Avenant n°4 à l’accord relatif au règlement du plan d’épargne pour la retraite collectif signé en date du 25 06 2010 24/02/2016