Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord vote électronique 01/08/2007
Accord tickets restaurant 29/06/2006
Accord indemnités kilométriques 03/01/2000
Accord horaires variable site administratif 01/01/1998
Accord temps de travail heures supplémentaires 22/06/1997