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Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
CET création d’entreprise 16/12/2016
Congé de solidarité 10/11/2016
Statut de l’élu et du mandaté 17/06/2015
REC CATP 22/05/2015
Rétribution globale 22/05/2015
Communication des IRP 12/03/2015
Evolution des salaires 30/01/2015
PEE CATP 17/02/2011
Suivi du temps de travail 06/03/2007
Paiement 13ème mois 02/12/2005
Horaires individualisés 05/05/2005