Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Accord Assiettes sur la REC Pyrénées Gascogne décembre 2023 10/10/2024
Accord Droit à la déconnexion Pyrénées Gascogne février 2024 10/10/2024
DUE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 27/03/2023
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES VERSION ANOMYNE 2021 27/03/2023
ACCORD TRAVAIL A DISTANCE AVRIL 2022 VA 27/03/2023
ACCORD DON DE CONGES 27/03/2023
PROTOCOLE PRE ACCORD ELECTORALE 27/03/2023
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES PG
Accord Télétravail Pyrénées Gascogne
Accord Don de Congés
Décision unilatérale REC 23 Pyrénées Gascogne
ACCORD ACCORD PRE ELECTORAL
Accord en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap et sur la solidarité Pyrénées Gascogne 08/12/23
Accord Mobilité douce Pyrénées Gascogne 27/07/23
Accord sur les salaires Pyrénées Gascogne du 2024 mars 2024
Accord Travail à distance Pyrénées Gascogne sept 2023