Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE CACF 23/10/2019
Accord repos hebdomadaire 23/10/2019
Don de jour de repos au salarié venant en aide à une personne atteinte d’une perte d autonomie d’une particulière gravité 13/07/2018
Accord sur le don de jour de repos au salarié parent d’un enfant gravement malade 13/07/2018
Accord horaires pratiqués dans le réseau d’agence CACF 28/11/2018
Accord sur l organisation du temps de travail des salaries a 37h15 cacf 28/11/2018
ACCORD COMPENSATION DES ASTREINTES CACF 22/03/2017
ACCORD PARTICIPATION AUX RESULTATS CACF 24/03/2016
ACCORD PERCO 24/03/2016
ACCORD GESTION DES INCIVILITES CACF 04/06/2009
Accord mensualisation du 13e mois 30/03/2007
Accord de mise en place d’un dispositif souplesse temps 21/06/2004