Espace adhérent

Accords locaux

Les Accords retrouvés ici s’appliquent à votre Caisse Régionale, qu’ils soient signés ou non par SUD CAM.

Titre DateSigné par SUDCAM
Avenant sur l’accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap 08/12/2017
Avenant à l’accord du 20 novembre 2015 sur la formation professionnelle 08/12/2017
Avenant accord mobilité géographique 08/12/2017
Sur le CESU Handicap 08/12/2017
Accord CESU Handicap 22/06/2017
Accord handicap enfant à charge 22/06/2017
Mobilité géographique 22/06/2017
Accord sur les modalités de participation à l’effort de construction 16/03/2017
Accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d’un enfant à charge 14/12/2016
Participation a l effort de construction 14/12/2016
CESU Handicap 14/12/2016
Désaccord NAO 14/12/2016
Protocole pré életoral élections 2016 02/09/2016
Vote électionique 2016 28/07/2016
Avenant accord de mobilité géographique 24/06/2016
Complémentare santé 18/05/2016
Abondement 2016 21/03/2016
Avenant accord d’intéressement 21/03/2016
Avenant accord de participation 21/03/2016
Accord IRP 01/01/2016