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Posté le 05/07/23

Provence Alpes Côte d'Azur

Accord national signé : première victoire sur les droits du PACS

SUD a fait évoluer les droits du PACS au même titre que le mariage au niveau des jours de congés.

Retrouvez cet accord en cliquant sur le lien : https://www.sudcam.fr/wp-content/uploads/2023/07/Accord_du_30_juin_2023_modifiant_art._20_et_23_CCN.pdf

 

 


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